La Préfecture de Police de Paris met le feu au bois

La diffusion par la Préfecture de Police de Paris de sa "doctrine pour la construction des immeubles en matériaux biosourcés et combustibles" a suscité de nombreuses réactions. Cette position unilatérale de la Préfecture de Police de Paris, sans aucune concertation avec les acteurs de la construction bois, ni même avec l’État alors que des travaux interministériels sont en cours, n’est admise ni dans le fond, ni dans la forme.

Publiée en juillet 2021, la doctrine est un document à portée locale qui prétend dès son préambule "définir des règles communes pour les constructions bois... qui s'appliqueraient quels que soient les usages" tout en reconnaissant que "seule une analyse projet par projet semble pertinente". On peut donc s'interroger sur la réelle utilité de l'approche d'autant que, parmi les raisons invoquées sur la nécessité d'une doctrine, on trouve un édit de 1607, une ordonnance de 1667 et des actes royaux du 13e siècle.

"Les éléments de doctrine qui sont proposés ne visent pas à créer du droit" précise le texte qui prétend "permettre ces constructions bois dans une logique de sécurité globale". Mais justement, en juxtaposant à la réglementation, elle-même déjà en cours d'ajustement et de discussion, une approche discutable et non concertée, la Préfecture de Police de Paris vient jeter le trouble sur les règles à appliquer.

Une réunion s’est tenue le 6 octobre 2021 avec M. Guillaume, préfet de Région, et J. Baudrier, adjoint au maire de Paris, en présence de Fibois France et du CSF. Le CSF rappelle que des travaux interministériels en cours ont été initiés, à sa demande, pour répondre notamment à un vide en matière d’enceinte nationale pour apprécier et discuter ces sujets de sécurité. Cette carence d’organisation générant des doctrines d’interprétation locales.

Le préfet a confirmé son soutien et son accompagnement pour obtenir rapidement un rendez-vous avec un représentant de la Préfecture de Police. Il propose de présenter les premières avancées consensuelles obtenues par la commission nationale et que celles-ci soient prises en compte en amendement à la note de doctrine de la préfecture de police.

Une réunion avec la DRIEAT Ile de France s’est aussi tenue le 11 octobre 2021, en présence d’Adivbois et du CSF. La DRIEAT a exposé sa demande de compréhension du contexte et les arguments de la filière bois construction. A l’issue de cet échange les interlocuteurs ce sont dit beaucoup mieux informés. Ils vont examiner la possibilité de prendre en charge un parangonnage avec les exigences réglementaires pratiquées en Allemagne et invitent la filière a mieux "vulgariser" en communication institutionnelle l’état de l’art des dispositions de sécurité incendie pour la construction bois.

Ces travaux doivent aboutir rapidement (janvier 2022) préparant des précisions et/ou évolutions à traduire ensuite dans la réglementation en matière de sécurité incendie. Ils sont menés dans la concertation la plus large, et seront valides de manière homogène pour tout le territoire national, tenant compte des résultats des travaux et études, en cours et à venir, et permettant dans des conditions de sécurité éprouvées d’atteindre les objectifs fixés en matière de neutralité carbone pour la construction. L’État reste volontaire sur la tenue de ce calendrier et n’annonce pas qu’il sera modifié.