LCB organisation de contrôle du RBUE

Le 30 janvier 2015, la Commission Européenne a officiellement reconnu LCB - Le Commerce du Bois comme Organisation de Contrôle du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE). Cette décision vient confirmer les engagements pris depuis 2006 par les membres de l’association avec sa Charte Environnementale sur l’achat et la vente responsables de bois.

> Les opérateurs économiques qui mettent pour la première fois des produits bois sur le marché européen. Il peut s’agir d’un importateur ou d’un producteur européen. Ces opérateurs devront mettre en place une procédure de Diligence Raisonnée (DR) visant à réduire le risque de vente de bois illégal.
> Les commerçants à qui sera imposée une simple exigence de traçabilité vis-à-vis de leurs fournisseurs, en amont, et de leurs clients, en aval de la chaîne d’approvisionnement, avec un enregistrement pendant 5 ans des données correspondantes.

> Une Base de données pour l’analyse de risques
Pour faciliter l’analyse des risques, Le Commerce du Bois va mettre à disposition de ses adhérents une base de données alimentée par des sources variées (sites officiels, rapports ONG…) pour analyser les risques liés aux essences, pays et producteurs.
> Un Référentiel de documents de légalité pays par pays
Comme support de preuve de la légalité documentaire, Le Commerce du Bois a établi un référentiel des documents indispensables à fournir dans les différents domaines analysés : la gestion forestière, l’enregistrement légal des acteurs, le paiement des taxes, le transport. Cette base de données sera déclinée selon les différentes situations de la nature de l’offre (certifiée, Cites, Licence Flegt), avec les référentiels de légalité de chaque pays et la prise en compte de la gouvernance de ces pays d’origine.
> L’expertise du Commerce du Bois va également être renforcée avec l’arrivée d’un chargé de mission RBUE, Patrick Baraize, spécialiste des chaînes de contrôles, qui viendra appuyer les sociétés dans la mise en oeuvre de leur Diligence Raisonnée.
> Des outils pratiques de suivi des opérations commerciales seront ainsi proposés aux Adhérents tels qu’une check-list regroupant l’ensemble des questions à se poser, aux différents stades de leurs activités, destinée aussi bien à l’opérateur qu’à l’auditeur.